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  • Resultate der Bürgergemeinderatswahlen 2023

    Canton de Bâle-Ville
    Population et société, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Der vorliegende Datensatz beinhaltet Resultate der Bürgergemeinderatswahlen Basel 2023 auf Ebene der einzelnen Kandidierenden. Weitere Informationen zu den Wahlen sind hier zu...

    Dernière mise à jour: 18 juin 2023

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  • VSJF-Refugees Migration

    OpenGLAM CH Working Group
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement, Transports

    The VSJF-Refugees Migration data are an excerpt of the VSJF-database hosted at the Archives of Contemporary History, ETH Zurich. The database contains data sets of refugees which...

    Dernière mise à jour: 1 juin 2016

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  • Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral :...

    Dernière mise à jour: 4 novembre 2020

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  • Topographie des établissements utilisés pour la détention administrative en Suisse entre 1933 et 1980

    Commission indépendante d’experts (CIE) internements administratifs
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    L’ensemble des données comprend cinq registres d’établissements et d’institutions de l’exécution des peines et des mesures en Suisse de l’année 1933, des années 1940, de 1954, de...

    Dernière mise à jour: 26 avril 2018

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