Zuletzt aktualisiert
23. Mai 2024
Nutzungsbedingungen
Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Kommerzielle Nutzung nur mit Bewilligung des Datenlieferanten zulässig.

Beschreibung

INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral. L'édition 1995 est actuellement en vigueur. Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.

Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Identifier
SITG_8064@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Publikationsdatum
11. März 2014
Änderungsdatum
23. Mai 2024
Publisher
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Kontaktstellen
david.gysler@etat.ge.ch
Sprachen
Französisch
Weitere Informationen
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/8064
Dokumentation
Zeitliche Abdeckung
-
Räumliche Abdeckung
Genève
Aktualisierungsintervall
Halbjährlich
Metadatenzugriff
API (JSON) XML herunterladen