- Dernière mise à jour
- 23 mai 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
C'est sur la base de la carte des zones instables représentant les phénomènes géologiques d'instabilité du canton et souvent des observations complémentaires de longues durée, qu'ont été définis les territoires en mouvement permanent décrits dans les article 660a du code civil suisse et 71A de la loi d'application du code civil et du code des obligations. Les zones appelées mouvement permanent sur la carte des zones instables correspondent ainsi à l'alinéa 2, article 71A Glissements de terrain . C'est-à-dire que les immeubles situés dans ces zones seront mentionnés au registre foncier. Ces territoires en mouvement permanent correspondent aux glissements les plus importants du canton de Genève. En effet, ces vastes zones sont généralement suivies depuis des décennies et ont toujours montré des mouvements susceptibles de provoquer le déplacement de tout un secteur foncier et, dès lors, nécessitent la mention zone instable.
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- SITG_2434@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 16 mai 2007
- Date de modification
- 23 mai 2024
- Editeur
- Service de géologie, sols et déchets
- Points de contact
- jacques.martelain@etat.ge.ch
- Langues
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2434
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Genève
- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
